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OBJET Passion-mode.fr (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société Samgraphiste.com E.U.R.L au capital de 7 500 euros, dont le Siège Social est à Paris (75004) – 14 rue Charles V, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 513.717.116.000.18, n° de TVA intra-communautaire FR75-513717116 (ci-après dénommée « Samgraphiste » ou « la Société »). Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre : La Société Samgraphiste.com Et Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.passion-mode.fr. Ci-après le ” Client ” Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre passion-mode.fr et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
ARTICLE 1 : CLIENT Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, passion-mode.samaxan-agency.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. ARTICLE 2 : PRODUITS Les produits proposés à la vente sont ceux décrits figurant sur le site www.passion-mode.fr au jour de la consultation de celui-ci par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles. Passion-mode.fr apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les retours étant gratuits, il est possible que vous receviez une pièce précédemment retournée par une autre personne. Seules les pièces intactes et non portées sont acceptées, elles sont contrôlées minutieusement avant d’être remises en stock. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de passion-mode.samaxan-agency.com qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé. Le Client peut également contacter le service Clientèle de passion-mode pour toute demande d’information complémentaire: passion-mode Service Clients Internet : 14 rue Charles V 75004 PARIS ARTICLE 3: LES PRIX Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison qui varient selon les pays concernés. Concernant les ventes hors Union Européenne, les prix s’entendent FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, ce, avant validation de cette dernière. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel “échange/remboursement” tel que détaillé ci-dessous. A tout moment, passion-mode se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits et notamment en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et/ou en cas d’erreur typographique ou de saisie manifeste. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste. En effet, malgré la vigilance de passion-mode, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par les services de passion-mode. passion-mode informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu’ils soient en mesure, s’ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact. ARTICLE 4 : COMMANDES Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement s’identifier ou s’enregistrer sur le site Internet www.passion-mode.samaxan-agency.com en complétant le formulaire “Créer mon compte”. A chaque étape de la commande, le Client peut à tout moment vérifier le contenu de sa commande et avoir accès à l’ensemble des informations relatives aux produits sélectionnés, à leur prix, aux conditions de livraison, aux conditions et moyens de paiement, et au droit qui lui est offert de se rétracter de sa commande. Le Client a 14 jours calendaire pour exercer son délai de rétractation et ce, dès réception du colis. La validation de la commande et son paiement vaut confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l’envoi d’un e-mail reprenant l’ensemble des informations déjà communiquées. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société passion-mode.samaxan-agency.com du contenu de sa commande. Disponibilités des produits: Les produits proposés à la vente sur le site www.passion-mode.samaxan-agency.com sont annoncés dans la limite des stocks disponibles. Dès qu’un produit n’est plus disponible, il est retiré du site www.passion-mode.samaxan-agency.com. Toutefois, si une commande devait être passée alors qu’un ou plusieurs articles devenaient indisponibles, passion-mode contactera sans délai le Client, par e-mail ou par téléphone, pour l’informer de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande. En cas d’annulation partielle de la commande, celle-ci sera expédiée au Client, sans surcoût, le montant des produits annulés sera soit remboursé au Client dans les plus brefs délais, soit déduit de la somme initialement payée. En cas d’annulation totale de la commande, Le montant total de la commande ne sera pas déduit ou il sera intégralement remboursé sur le compte ayant servi au paiement. ARTICLE 5: PAIEMENT Le paiement s’effectue en ligne : Paiement en ligne par carte bancaire via Payplug ou Stripe : Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express. Le compte est débité 5 à 6 jours après l’enregistrement de la transaction bancaire. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à passion-mode vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par passion-mode constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Dans le cas d’une rupture de stock, le montant du(des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit recrédité sur le compte du Client dans les 10 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s).
Dans le cas d’un règlement de la commande par Payplug ou Stripe, le Client disposant d’un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à passion-mode. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l’établissement bancaire du Client, passion-mode invite cette dernière à se rapprocher de la société Payplug ou Stripe. Dans le cas d’un retour d’article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d’origine.
ARTICLE 6: LIVRAISON Les livraisons sont assurées par les services de TNT, du lundi au samedi. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Les commandes sont expédiées en moyenne sous 24h en France métropolitaine, mais le délai peut être prolongé jusqu’à 12 jours ouvrés, en particulier au lendemain de la mise en ligne d’une collection. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). passion-mode livrera les commandes dans un délai maximum de livraison de 12 jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine et de 20 jours ouvrés pour une livraison internationale dès le lendemain de la validation de la commande. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. passion-mode ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. * NB : passion-mode.samaxan-agency.com ne peut livrer malheureusement les pays suivants pour des raisons légales : Maroc, Brésil, Singapour, Australie, Tawain, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis ARTICLE 7: REMBOURSEMENTS ET RETOURS Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours à compter de la réception de sa commande, qu’il peut exercer à compter de la conclusion du contrat sans avoir à motiver sa décision. Le Client pourra alors demander le remboursement de sa commande. Le retour du(des) produit(s) est à la charge du Client s’il a commandé depuis l’étranger et se fait à ses risques, gratuit si la commande vient de France Métropolitaine. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa commande. Le délai de remboursement de passion-mode vers le Client en cas de rétractation de celui-ci est de 14 (quatorze) jours, une fois que le produit pour lequel le client s’est rétracté, est récupéré. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de passion-mode si le produit livré est différent du produit commandé ou endommagé. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, passion-mode ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
ARTICLE 8: GARANTIES ET RESPONSABILITÉ La responsabilité de passion-mode ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de 15 jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties. Conformément à l’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l’ensemble des textes applicables Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Art. L. 211-12. du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. |
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INFORMATIONS LÉGALES OBLIGATOIRES Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. 1: Editeur Samgraphiste E.U.R.L 14 Rue Charles V 75004 PARIS inscrit au RCS sous le numéro 513.717.116.000.18 La directrice de la publication est Mademoiselle Jessica Peyral en sa qualité de présidente. 2: Hébergeur PHPNET FRANCE 97-97 bis rue du général Mangin 38100 GRENOBLE (France) Code APE : 6202 A N° SIRET 451878128 00037 N° TVA intracommunautaire : FR32451878128 3: Données personnelles et cookies Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.passion-mode.samaxan-agency.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal par le module de paiement sécurisé Afin d’améliorer notre service, le site “www.passion-mode.samaxan-agency.com” peut utiliser des cookies. Cela vous permet d’éviter de vous identifier à chacune de vos visites. Un cookie est un fichier informatique stocké sur votre disque dur, permettant de vous reconnaître, sans limite dans le temps. Vous avez la possibilité bien sûr de supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans votre navigateur. |
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